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The Constitution Act, 1982, amended by Constitution Amendment Proclamation, 1983
25 p · Parallel text in English and French · "Catalogue No.YX1-13/1983."
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À propos de cette œuvre
Livre numérique · The Constitution Act, 1982, amended by Constitution Amendment Proclamation, 1983 · Canada · Internet Archive
Canada. British North America Act · Constitutional law -- Canada