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Français
[2], v, [1], 117, [1], 110, iv, 60 p. ; 13 cm. (12mo) · "Code noir, ou, Recueil d'édits, declarations et arrets concernant l'etat, la discipline & le commerce des esclaves négres des isles françoises de l'Amérique", p. 1-117, 4th count, has separate caption title, and is dated and signed: Donné à Versailles, le quinzième jour de décembre, l'an de grace mil sept cent trente-huit & de notre régne le vingt-quatriéme. Signé Louis. Et plus bas: par le Roi Comte de Provence, signé, Phelypeaux · "Recueil d'édits, declarations et arrests de Sa Majesté concernant l'administration de la justice & la police des colonies françoises de l'Amérique, & les engagés", p. 1-110, 6th count, has separate caption title, and are variously signed by King Louis XV and his head of state Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de Maurepas · "Addition au Code noir", p. 1-60, 8th count, has documents dated from 1716-1742 · Signatures: pi⁴ A-2A⁸·⁴ 2B² · Vignette of a Black woman on title page; head and tail pieces · Purchase; 17-212
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Livre numérique · Code noir, ou Recueil d'edits, declarations et arrets concernant les esclaves négres de l'Amérique, : avec un recueil de réglemens, concernant la police des isles françoises de l'Amérique & les engagés · France · Internet Archive
Blacks -- Legal status, laws, etc. -- France -- Colonies · Slavery -- Law and legislation -- France -- Colonies -- 17th century · France -- Colonies -- Administration -- 17th century · Imprint 1743