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← Retour à la bibliothèque![Code pénal du 25 septembre 1791 : publié par arrêté des représentans du peuple, du 24 frimaire, quatrieme année républicaine [15 décembre 1795] ; dans les neuf départemens, réunis par la loi du 9 vendémiaire.](/api/platform/archive/cover?v=1&title=Code+p%C3%A9nal+du+25+septembre+1791+%3A+publi%C3%A9+par+arr%C3%AAt%C3%A9+des+repr%C3%A9sentans+du+peuple%2C+du+24+frimaire%2C+quatrieme+ann%C3%A9e+r%C3%A9publicaine+%5B15+d%C3%A9cembre+1795%5D+%3B+dans+les+neuf+d%C3%A9partemens%2C+r%C3%A9unis+par+la+loi+du+9+vend&author=France.+%C2%B7+France&seed=c82b884a)
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Code pénal du 25 septembre 1791 : publié par arrêté des représentans du peuple, du 24 frimaire, quatrieme année républicaine [15 décembre 1795] ; dans les neuf départemens, réunis par la loi du 9 vendémiaire.
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