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Édit du roi, : portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies. Donné à Versailles au mois de juin 1776. Registré en la Chambre des comptes le 15 avril 1777

Caption title · Imprint from colophon · Establishing the creation of the Colonial archives in Paris · Signatures: A (A6 blank) · Engraved head piece · Wroth & Annan · John Carter Brown Library copy acquired with the assistance of the JCB Associates

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