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Book digitized by Google from the library of the University of California and uploaded to the Internet Archive by user tpb. · xliv, 826 pages 25 cm · "M. A. Brette ... a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable." · "[Les documents] forment aux Archives nationales une masse divisée ainsi: série D. XIV, 13 cartons (Comité féodal): série D. III, carton 359 (Comité de législation) On peut estimer à un douziéme de la masse totale la quantité des documents que nous publions."--Preface
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Livre numérique · Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documents publiés · Sagnac, Philippe, b. 1868, editor · Internet Archive
Feudalism -- France · Agriculture -- France -- History · Land tenure -- France -- History · Agriculture · Feudalism · Land tenure · France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Sources · France