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Loi relative à la police de la navigation, et des ports de commerce : donnée à Paris, le 13 août 1791
France. Sovereign ( : Louis XVI)France. Sovereign ( : Louis XVI)Marguerite-Louis-François Duport-DutertrePrault Louis-François publisherFrance. Assemblée nationale constituante ()
Caption title · At right of title: No. 1222 · "Pour le roi. Signé M.L.F. DuPort"--P. 8 · Imprint from colophon · Not in Martin & Walter. Révolution française · "Décret de l'Assemblée nationale, du 9 août 1791"--P. [1]-8
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