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Rapport fait par M. Le Chapelier, au nom du Comité de Constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques, dans la séance du jeudi 13 janvier 1791 : avec le décret rendu dans cette séance : imprimé par ordre de l'Assemblée national
Le Chapelier Isaac-René-Guy .Isaac-René-Guy Le ChapelierFrance. Assemblée nationale constituante (). Comité de ConstitutionFrance. Assemblée nationale constituante ()publisher Imprimerie nationale (France)
Martin & Walter. Révolution française · Monglond, A. France révolutionnaire et impériale · Tourneux, M. Paris pendant la Révolution
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À propos de cette œuvre
Livre numérique · Rapport fait par M. Le Chapelier, au nom du Comité de Constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques, dans la séance du jeudi 13 janvier 1791 : avec le décret rendu dans cette séance : imprimé par ordre de l'Assemblée national · Le Chapelier, Isaac-René-Guy, 1754-1794., Le Chapelier, Isaac-René-Guy, 1754-1794, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Imprimerie nationale (France), publisher · Internet Archive
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