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Loi sur l'exercice et la police extérieure des cultes : du 7 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
France. Convention nationaleFrance. Convention nationaleBaudinAntoine-Augustin AugerCharles Claude Christophe Gourdanpublisher Imprimerie du Dépôt des lois
Caption title · At head of title: (No. 579*) · At right of title: B. no. 186, D. no. 1134 · "La Convention nationale, après avoir entendu le rapport ... décrète ce qui suit"--P. [1] · Signed: P.C.L. Baudin (des Ardennes), président; Auger, Gourdan, secrétaires · Imprint from colophon · Not in Martin & Walter. Révolution française
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