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Caption title · At head of title: (No. 592*) · At right of title: B. no. 192, D. no. 1153 · "La Convention nationale décrète"--P. [1] · Signed: P.C.L. Baudin (des Ardennes), président; J.F. Philippe Delleville, secrétaire; Delecloy, ex-secrétaire · Imprint from colophon · Not in Martin & Walter. Révolution française
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Livre numérique · Loi sur l'organisation du ministère : du 10 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible · France. Convention nationale, France. Convention nationale, Baudin, 1748-1799, Philippe-Delleville, Jean-François, 1740-1828, Delecloy, Jean-Baptiste-Joseph, 1747-1807, Imprimerie du Dépôt des lois, publisher · Internet Archive
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